Arrêté du 9 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'

article L. 601 du code de la santé publique

sont décrits en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1996

Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique sont décrits en annexe du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1996-12-09 annexecite  Code de la santé publiqueart. L601 (M)

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