Arrêté du 9 décembre 1996

Annexes

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1996

Annexes
Introduction
PREMIERE PARTIE : Résumé du dossier
DEUXIEME PARTIE : Essais analytiques (chimiques, pharmaceutiques et biologiques)
TROISIEME PARTIE : Essais toxicologiques et pharmacologiques
QUATRIEME PARTIE : Documentation clinique