Arrêté du 9 décembre 1996

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Art. 3. - L'application des dispositions qui précèdent ne peut en aucun cas avoir pour effet d'obliger les étudiants concernés à effectuer, en vue de valider le deuxième cycle et pour la partie qu'il leur reste à accomplir,

plus de vingt-quatre gardes pour les étudiants inscrits en troisième année du deuxième cycle et plus de douze gardes pour les étudiants inscrits en quatrième année du deuxième cycle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'application des dispositions qui précèdent ne peut en aucun cas avoir pour effet d'obliger les étudiants concernés à effectuer, en vue de valider le deuxième cycle et pour la partie qu'il leur reste à accomplir,

plus de vingt-quatre gardes pour les étudiants inscrits en troisième année du deuxième cycle et plus de douze gardes pour les étudiants inscrits en quatrième année du deuxième cycle.

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