Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 27 octobre 1993 susvisé est remplacé par :
<< Le traitement est élaboré par la direction de la comptabilité publique et mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services en outre-mer) et, pour ce qui concerne la recherche de postes non déclarés, dans les circonscriptions de contrôle de la redevance de l'audiovisuel. >>