Abrogé1 juin 2005
Créé le 25 novembre 1993 · En vigueur du 4 janvier 1997 au 31 mai 2005
Le traitement est élaboré par la direction de la comptabilité publique et mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services en outre-mer) et, pour ce qui concerne la recherche de postes non déclarés, dans les circonscriptions de contrôle de la redevance de l'audiovisuel.