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Arrêté du 27 octobre 1993

Article 10

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Article 10

Le traitement est élaboré par la direction de la comptabilité publique et mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services en outre-mer) et, pour ce qui concerne la recherche de postes non déclarés, dans les circonscriptions de contrôle de la redevance de l'audiovisuel.

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Abrogé1 juin 2005

Créé le 25 novembre 1993 · Abrogé le 1 juin 2005

Le traitement est élaboré par la direction de la comptabilité publique et mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services en outre-mer) et, pour ce qui concerne la recherche de postes non déclarés, dans les circonscriptions de contrôle de la redevance de l'audiovisuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du samedi 4 janvier 1997 au mardi 31 mai 2005

En vigueur du jeudi 25 novembre 1993 au vendredi 3 janvier 1997

Source : Légifrance