Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l'équitation;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature pour le service des haras, des courses et de l'équitation,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M.
François Signoles, administrateur civil, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 1994.
JEAN PUECH