JORF n°293 du 18 décembre 1994

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M.
François Signoles, administrateur civil, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M.

François Signoles, administrateur civil, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>