Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée:
<< I. - La sous-direction des affaires économiques comprend:
<< - le département des affaires économiques;
<< - le département des financements publics et de la programmation;
<< - le département des affaires européennes;
<< - le département de l'agriculture et de la pêche.
<< II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend:
<< - le département des affaires sanitaires et sociales et du logement;
<< - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion;
<< - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
<< III. - Sont rattachés au directeur:
<< - le commandement du service militaire adapté;
<< - le chargé de mission pour l'aménagement du territoire et le département des infrastructures;
<< - la division des affaires générales;
<< - la mission juridique;
<< - la mission des synthèses. >>