JORF n°292 du 17 décembre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:

Perpignan

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<< Sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. >> Ajouter les mentions suivantes:
<< Lettres et sciences humaines.
<< Sciences juridiques et économiques. >>


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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:

Perpignan

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