JORF n°292 du 17 décembre 1994

Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Cette autorisation sera soumise à renouvellement à compter de la rentrée universitaire de 1998.


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Version 1

Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Cette autorisation sera soumise à renouvellement à compter de la rentrée universitaire de 1998.