Arrêté du 9 décembre 1988

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes :

Amiens, nombre de collèges : 1

Bordeaux, nombre de collèges : 1

Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1

Dijon, nombre de collèges : 1

Lille, nombre de collèges : 3

Limoges, nombre de collèges : 1

Lyon, nombre de collèges : 1

Marseille, nombre de collèges : 1

Montpellier, nombre de collèges : 1

Nancy, nombre de collèges : 1

Nantes, nombre de collèges : 1

Rennes, nombre de collèges : 1

Paris, nombre de collèges : 1

Rouen, nombre de collèges : 1

Toulouse, nombre de collèges : 1

Fort-de-France, nombre de collèges : 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 21 décembre 1988 au 31 août 1992, puis depuis le 1 septembre 1993

En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes :

Amiens, nombre de collèges : 1

Bordeaux, nombre de collèges : 1

Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1

Dijon, nombre de collèges : 1

Lille, nombre de collèges : 3

Limoges, nombre de collèges : 1

Lyon, nombre de collèges : 1

Marseille, nombre de collèges : 1

Montpellier, nombre de collèges : 1

Nancy, nombre de collèges : 1

Nantes, nombre de collèges : 1

Rennes, nombre de collèges : 1

Paris, nombre de collèges : 1

Rouen, nombre de collèges : 1

Toulouse, nombre de collèges : 1

Fort-de-France, nombre de collèges : 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 1994

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au jeudi 8 décembre 1994

Modifié depuis le mardi 1 septembre 1992

En vigueur du mercredi 21 décembre 1988 au lundi 31 août 1992

Source : Légifrance