Arrêté du 9 décembre 1982

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 20 mai 1950 portant création d'une commission interministérielle de normalisation du matériel médico-chirurgical et électrochirurgical est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1983

L'arrêté du 20 mai 1950 portant création d'une commission interministérielle de normalisation du matériel médico-chirurgical et électrochirurgical est abrogé.

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cite  Arrêté 1950-05-20 (abrogé)

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