En vigueur depuis le 5 janvier 1983
L'arrêté du 20 mai 1950 portant création d'une commission interministérielle de normalisation du matériel médico-chirurgical et électrochirurgical est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 1982
L'arrêté du 20 mai 1950 portant création d'une commission interministérielle de normalisation du matériel médico-chirurgical et électrochirurgical est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 janvier 1983
L'arrêté du 20 mai 1950 portant création d'une commission interministérielle de normalisation du matériel médico-chirurgical et électrochirurgical est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 1983
Source : Légifrance
Arrêté 1950-05-20 (abrogé)