Arrêté du 9 avril 2026

Article 1

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Article 1

M. PINET (Joannès, Cyrille, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROSEQUIUM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Jassans-Riottier (Ain).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Pinet est nommé notaire associé dans une société de notaires à Jassans-Riottier.

M. PINET (Joannès, Cyrille, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROSEQUIUM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Jassans-Riottier (Ain).

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