JORF n°0099 du 26 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de respecter l’avenant 24 et l’avenant 37 à la convention collective nationale des casinos

Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur des casinos doivent appliquer les règles fixées par deux nouveaux avenants publiés le 29 janvier 2025.
Mots-clés : convention collective droit du travail casino avenant

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de :

- l'avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 37 du 29 janvier 2025, à la convention collective nationale susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de :

- l'avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 37 du 29 janvier 2025, à la convention collective nationale susvisée.