Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet immédiat des avenants sur les salaires
Résumé Les nouvelles règles relatives aux salaires prennent effet dès que l’arrêté est publié et restent en vigueur selon ce qui a été prévu.
Mots-clés : convention collective nationale salaires minima
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
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