Arrêté du 9 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Remplacement de l'annexe sur les emplois bonifiés

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour définir quels postes du Pas‑de‑Calais bénéficient d'une bonification indiciaire liée à la politique de la ville.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Source : Légifrance