Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l’arrêté du 26 février 2025 (Art. 5, 6 et 9)
Résumé. L’article indique qu’il modifie les articles 5, 6 et 9 de l’arrêté du 26 février 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2025Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 février 2025Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 février 2025Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2025Art. 5, Art. 6, Art. 9