JORF n°0088 du 14 avril 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de demande de certificats de compétences professionnelles pour couturiers en atelier mode et luxe

Résumé Les couturiers peuvent demander leur nouveau certificat par écrit.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe révisé par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (arrêté du 14/05/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe | Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe | | Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe | Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe révisé par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Couturier en atelier mode et luxe (arrêté du 14/05/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Couturier en atelier mode et luxe (présent arrêté)

Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe

Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe

Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe

Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe