Arrêté du 9 avril 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe révisé par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (arrêté du 14/05/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (présent arrêté)
Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe
Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe

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En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Demande de certificats de compétences pour couturiers

Résumé. Les couturiers peuvent demander leurs nouveaux certificats par correspondance

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe révisé par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (arrêté du 14/05/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (présent arrêté)
Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe
Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Source : Légifrance