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Arrêté du 9 avril 2024

relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le titre de couturier en atelier mode et luxe pour cinq ans, détaillant les compétences requises et la procédure d'obtention.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel du titre professionnel couturier en atelier mode et luxe ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Révision du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

Résumé. Le titre de couturier en atelier mode et luxe est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242v - 242s (code NSF).

En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides sur les emplois et les compétences sont sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe

Résumé. Pour devenir couturier en atelier mode et luxe, il faut savoir assembler et monter des pièces de tissu pour créer des vêtements.

Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe ;
2° Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Demande de certificats de compétences pour couturiers

Résumé. Les couturiers peuvent demander leurs nouveaux certificats par correspondance

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe révisé par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (arrêté du 14/05/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Couturier en atelier mode et luxe (présent arrêté)
Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe
Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe

En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. L'annexe de cet arrêté aide à enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fabrication de vêtements de luxe

Résumé. Un couturier en atelier de mode et luxe crée des vêtements haut de gamme avec des machines, en suivant des règles strictes pour garantir la qualité et protéger l'environnement.

Fait le 9 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Arrêté du 9 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe