Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature
Résumé Un document qui permet à certains de signer à la place des autres est supprimé
L'arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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