JORF n°0086 du 12 avril 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de certification pour les marchés publics

Résumé Certains agents sont autorisés à signer des contrats publics et à vérifier que les services ont été fait.

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :
M. Emilien ROGER, directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim.
II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :
M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Emilien ROGER, directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim ;
M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique ;
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :
Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises ;
M. Alexis PERNIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :

M. Emilien ROGER, directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim.

II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :

1° Pour la direction générale :

Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :

M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :

M. Emilien ROGER, directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim ;

M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;

Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique ;

4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :

Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service ;

Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises ;

M. Alexis PERNIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.