JORF n°0095 du 22 avril 2021

Arrêté du 9 avril 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1, R. 241-25 à R. 241-27 ;

Vu la loi n° 2001-117 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ;

Vu le décret n° 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle de connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 2 février 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2021 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves de contrôle des connaissances à ONIRIS

Résumé Les examens se passent à ONIRIS du 4 au 6 mai et les profs et experts sont choisis pour noter.

Les épreuves du contrôle des connaissances prévues par l'arrêté du 18 janvier 2021 susvisé auront lieu les 4, 5 et 6 mai 2021 inclus, à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS.
Les membres du jury autres que les membres de droit sont :
Titulaire : Mme Laurence DEFLESSELLE, directrice générale d'ONIRIS ;
Suppléant : Mme Catherine MAGRAS, professeure à ONIRIS, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, l'analyse des risques biologiques sur les chaînes alimentaires, spécialiste du collège européen de santé publique vétérinaire (ECVPH - Food science) ;
Titulaire : M. Jean-Luc CADORE, professeur à Vétagro Sup à Lyon, enseignant les sciences cliniques des carnivores et des équidés, diplômé du collège européen de médecine interne cardiologie (ECVIM - CA) ;
Suppléante : Mme Françoise ROUX, professeure à ONIRIS, enseignant la médecine des urgences et les soins intensifs des animaux de compagnie, spécialiste du collège européen (et américain) des urgences en soins intensifs (ECVECC et ACVECC) ;
Titulaire : M. Jean-Michel CAPPELIER, professeur à ONIRIS, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, spécialiste du collège européen de santé publique vétérinaire (ECVPH - Food science) ;
Suppléant : M. Jean-Denis BAILLY, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, spécialiste du collège européen de santé publique vétérinaire (ECVPH - Food science) ;
Titulaire : Mme Catherine BELLOC, professeure à ONIRIS, enseignant la médecine des animaux monogastriques d'élevage, spécialiste du collège européen de médecine porcine (ECPHM) ;
Suppléant : M. Yves MILLEMANN, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant la pathologie des animaux de production ;
Titulaire : Mme Nathalie RUVOEN-CLOUET, professeure à ONIRIS, enseignant en pathologie infectieuse, réglementation sanitaire des maladies animales, spécialiste du collège européen de santé publique vétérinaire (ECVPH - animal medicine) ;
Suppléante : Mme Nadia HADDAD, professeure à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les maladies contagieuses, les zoonoses et l'épidémiologie ;
Titulaire : M. Luc CHALLEMEL DU ROZIER, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Somme ;
Suppléante : Mme Christine MOURRIERAS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire à la mission d'appui aux personnes et aux structures Centre - Sud Ouest ;
Titulaire : M. Stéphane DILÉ, docteur vétérinaire désigné par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires ;
Suppléante : Mme Ghislaine JANÇON, docteur vétérinaire, désignée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

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Article 2

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Présidence du jury

Résumé Mme Laurence DEFLESSELLE dirige le jury, sinon c'est sa remplaçante.

Le jury est présidé par Mme Laurence DEFLESSELLE ou sa suppléante.

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Article 3

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Nomination du directeur général de l'alimentation pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'alimentation doit faire en sorte que les règles soient suivies et les publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation ;

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira