Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'alimentation pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'alimentation doit faire en sorte que les règles soient suivies et les publier dans le journal officiel.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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