En vigueur depuis le 18 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2021
La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées est définie par l'annexe du présent arrêté.