Arrêté du 9 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées est définie par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2021

Résumé. Les zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile en 2021 sont détaillées dans cet arrêté.

La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées est définie par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance