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Annexe

JORF n°0088 du 14 avril 2021

Arrêté du 9 avril 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Quimper pour des raisons de sûreté aérienne

Résumé Une zone où il est interdit de voler temporairement est créée près de Quimper pour des raisons de sécurité.

Pour des raisons de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire sont expliquées dans un document annexé à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions contre les commandants de bord d’aéronefs en infraction

Résumé Les pilotes d’aéronefs en faute risquent des sanctions selon la loi.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être utilisé à partir du 16 avril 2021

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2021.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 avril 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne,

P. Mesquida