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Arrêté du 9 avril 2020

relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement temporaire des règles du Label Rouge pour la viande d'agneau en raison du Covid-19

Résumé. En raison du Covid-19, les règles pour le Label Rouge de la viande d'agneau sont temporairement assouplies jusqu'au 30 juin 2020.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Modification temporaire des critères du Label Rouge pour la viande d'agneau

Résumé. En raison du Covid-19, les règles pour le Label Rouge de la viande d'agneau sont temporairement assouplies jusqu'au 30 juin 2020, notamment sur l'âge et le poids des agneaux.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'au 30 juin 2020 :

- En page de garde :

Les caractéristiques communicantes certifiées :

- Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours
- Issu de brebis de races rustiques méditerranéennes (Mérinos d'Arles, Préalpes du Sud et Mourérous), conduites en élevage extensif pastoral

sont complétées comme suit :
1. Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours
ou
1 bis - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 180 jours
2. Issu de brebis de races rustiques méditerranéennes (Mérinos d'Arles, PréAlpes du Sud et Mourérous), conduites en élevage extensif pastoral

- Au chapitre 3.1 présentation du produit :

Les phrases :
La viande d'agneau Label Rouge est présentée crue et fraîche. Les abats ne sont pas labellisés.
La viande label rouge est issue d'un agneau âgé de 70 à 150 jours, pesant 13 à 19 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours. […]
sont remplacées par :
La viande d'agneau Label Rouge est présentée crue et fraîche. Les abats ne sont pas labellisés.
La viande label rouge est issue d'un agneau âgé de 70 à 180 jours, pesant 13 à 20 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours. […]

- Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant :

Les dispositions :

Points de différence Produit Label Rouge Produit courant
âge à l'abattage 70 à 150 jours moins de 365 jours
poids carcasse 13 à 19 kg (poids froid) pas de contraintes

sont remplacées par :

Points de différence Produit Label Rouge Produit courant
âge à l'abattage 70 à 180 jours moins de 365 jours
poids carcasse 13 à 20 kg (poids froid) pas de contraintes

- Au chapitre 3.3 Eléments justificatifs de la qualité supérieure :

Les dispositions :

- Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours
- Issu de brebis de races rustiques méditerranéennes (Mérinos d'Arles, Préalpes du Sud et Mourérous), conduites en élevages extensifs pastoraux

[…]
L'âge d'abattage doit donc être peu élevé afin d'obtenir une viande claire et peu grasse. La limite entre 70 et 150 jours permet d'atteindre cet objectif.
De plus, s'agissant de races rustiques de gabarit moyen, au-delà de ces 150 jours, les agneaux commencent à développer du gras intramusculaire et superficiel, peu apprécié du consommateur. De plus, sa viande prend une teinte rouge, ce qui est préjudiciable à la commercialisation.
Cette croissance optimale permet à l'agneau d'être prêt à l'abattage relativement jeune (entre 70 et 150 jours) afin d'obtenir une viande claire et peu grasse.
[…]
sont remplacées par :

- Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 180 jours
- Issu de brebis de races rustiques méditerranéennes (Mérinos d'Arles, Préalpes du Sud et Mourérous), conduites en élevages extensifs pastoraux

[…]
L'âge d'abattage doit donc être peu élevé afin d'obtenir une viande claire et peu grasse. La limite entre 70 et 180 jours permet d'atteindre cet objectif.
Cette croissance optimale permet à l'agneau d'être prêt à l'abattage relativement jeune (entre 70 et 180 jours) afin d'obtenir une viande claire et peu grasse.
[…]

- Au chapitre 5.3 Alimentation :

La disposition :

N° Point de contrôle Valeur cible
S3 Proportion minimale de grains de céréales et produits dérivés dans l'aliment composé destiné aux agneaux 50 % du poids total de la formule.
Les produits dérivés de céréales sont limités à 15 % du poids total de la formule

est remplacée par :

N° Point de contrôle Valeur cible
S3 Proportion minimale de grains de céréales et produits dérivés dans l'aliment composé destiné aux agneaux 50 % du poids total de la formule.
Les produits dérivés de céréales sont limités à 30 % du poids total de la formule

.

- Au chapitre 5.6.1 Abattage :

Les dispositions :

N° Point de contrôle Valeur cible
S35 Age d'abattage entre 70 et 150 jours. L'âge s'entend le jour de l'abattage et non le jour de l'enlèvement.
S38 Identification des carcasses labellisables […]
Seules les carcasses correspondant aux critères du Label Rouge sont étiquetées avec cette deuxième étiquette :
- élevage habilité
- poids froid compris entre 13 et 19 kg
- conformation : U, R ou O
- état d'engraissement : 2 ou 3
[…]

sont remplacées par :

N° Point de contrôle Valeur cible
S35 Age d'abattage entre 70 et 180 jours. L'âge s'entend le jour de l'abattage et non le jour de l'enlèvement.
S38 Identification des carcasses labellisables […]
Seules les carcasses correspondant aux critères du Label Rouge sont étiquetées avec cette deuxième étiquette :
- élevage habilité
- poids froid compris entre 13 et 20 kg
- conformation : U, R ou O
- état d'engraissement : 2 ou 3
[…]

.

- Au chapitre 5.6.3. Caractéristiques des carcasses :

Les dispositions :

N° Point de contrôle Valeur cible
S40 Personne assurant la labellisation des carcasses et procédé Labellisation assurée par un agent qualifié par l'ODG
Evaluation individuelle des carcasses en deux temps : évaluation documentaire du lot présenté à la labellisation (élevage habilité, agneaux livrés déclarés à la naissance, fourchette d'âge comprise entre 70 et 150 jours et cohérence entre bon d'enlèvement et bon de pesée fiscale) et évaluation visuelle de la carcasse (poids, conformation, état d'engraissement, qualité du gras de couverture, couleur de la viande et absence de défaut)
S41 Poids de carcasse entre 13 et 19 kg (poids froid)

sont remplacées par :

N° Point de contrôle Valeur cible
S40 Personne assurant la labellisation des carcasses et procédé Labellisation assurée par un agent qualifié par l'ODG
Evaluation individuelle des carcasses en deux temps : évaluation documentaire du lot présenté à la labellisation (élevage habilité, agneaux livrés déclarés à la naissance, fourchette d'âge comprise entre 70 et 180 jours et cohérence entre bon d'enlèvement et bon de pesée fiscale) et évaluation visuelle de la carcasse (poids, conformation, état d'engraissement, qualité du gras de couverture, couleur de la viande et absence de défaut)
S41 Poids de carcasse entre 13 et 20 kg (poids froid)

.

En vigueur depuis le 13 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020
Article 1
Article 2