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Arrêté du 9 avril 2020

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles de conservation des poulets de Bresse pendant la crise du Covid-19

Résumé. Pendant le Covid-19, les poulets de Bresse peuvent être conservés plus longtemps après surgélation.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (UE) n° 1121/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 3 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2020

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Modification temporaire des règles de conservation des poulets de Bresse

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les poulets de Bresse peuvent être conservés plus longtemps après surgélation.

En raison de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Volaille de Bresse sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre 5. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT , paragraphe 5.5. Surgélation des poulets :
La disposition :
La date limite d'utilisation optimale (DLUO) maximale après surgélation est fixée à douze mois.
est complétée par :
Du 27 mars 2020 au 31 août 2020, pour tout poulet abattu pendant cette période, la date de durabilité minimale (DDM) maximale après surgélation est fixée à dix-huit mois.

En vigueur depuis le 12 avril 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2020 modifie temporairement les règles de publication des textes officiels en raison de la crise sanitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020
Article 1
Article 2