Arrêté du 9 avril 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2020 modifie temporairement les règles de publication des textes officiels en raison de la crise sanitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2020

Source : Légifrance