En vigueur depuis le 12 avril 2020
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Conditions tarifaires pour l'achat d'électricité éolienne
Tarif applicable et versement :
Les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations sont définies en annexe du présent arrêté. La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par le contrat d'achat.