JORF n°0092 du 18 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2019.

Franck Riester