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Arrêté du 9 avril 2019

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

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Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 (Création d'un comité d'audit interne pour le ministère de la Culture) relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de la culture est restructuré avec l'ajout de nouveaux membres et des modifications dans leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2019.

Franck Riester

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019
Article 1
Article 2