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Arrêté du 9 avril 2019

relatif au classement de certaines munitions en application du 3° du II de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 (Armes interdites en France),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'une munition dans la catégorie B

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2019 classe une munition spécifique dans la catégorie B.

Est classée au 3° de la catégorie B :

- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société SECURENGY sous l'appellation "PEFCO 44" de calibre 44/83 SP, composée d'un étui en aluminium et d'un projectile unique en élastomère mou.

En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2019 s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur les armes

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2019 confie au chef du service central des armes la tâche de le mettre en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armes,

P. Girault

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3