En vigueur depuis le 19 avril 2019
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Classement d'une munition dans la catégorie B
Est classée au 3° de la catégorie B :
- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société SECURENGY sous l'appellation "PEFCO 44" de calibre 44/83 SP, composée d'un étui en aluminium et d'un projectile unique en élastomère mou.
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