Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2,
Arrêtent :
Est classée au 3° de la catégorie B :
- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société SECURENGY sous l'appellation "PEFCO 44" de calibre 44/83 SP, composée d'un étui en aluminium et d'un projectile unique en élastomère mou.
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier