Arrêté du 9 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur les armes

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2019 confie au chef du service central des armes la tâche de le mettre en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance