JORF n°0092 du 18 avril 2019

Article 1

Article 1

Est classée au 3° de la catégorie B :

- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société SECURENGY sous l'appellation « PEFCO 44 » de calibre 44/83 SP, composée d'un étui en aluminium et d'un projectile unique en élastomère mou.


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Version 1

Est classée au 3° de la catégorie B :

- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société SECURENGY sous l'appellation « PEFCO 44 » de calibre 44/83 SP, composée d'un étui en aluminium et d'un projectile unique en élastomère mou.