Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

Est classée au 3° de la catégorie B :

- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société SECURENGY sous l'appellation "PEFCO 44" de calibre 44/83 SP, composée d'un étui en aluminium et d'un projectile unique en élastomère mou.

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En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Classement d'une munition dans la catégorie B

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2019 classe une munition spécifique dans la catégorie B.

Est classée au 3° de la catégorie B :

- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société SECURENGY sous l'appellation "PEFCO 44" de calibre 44/83 SP, composée d'un étui en aluminium et d'un projectile unique en élastomère mou.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance