Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée et modifiée par les listes fixées en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Modification des listes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les listes dans l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée et modifiée par les listes fixées en annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

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