En vigueur depuis le 15 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie les listes dans l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.
L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée et modifiée par les listes fixées en annexes du présent arrêté.