Arrêté du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.

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Abrogé15 avril 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 15 avril 2019

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance