Arrêté du 9 avril 2019

Article 4.4

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Article 4.4

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) (produits inflammables) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 (Définition des équipements pour atmosphères explosives) à R. 557-7-9 (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) du code de l'environnement. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose des justificatifs de conformité.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Conformité des équipements en zones explosives

Résumé. Les appareils et systèmes de protection utilisés dans les zones à risque d'explosion doivent être conformes aux règles environnementales, et leur inventaire doit être tenu à jour.

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 4.1 (Identification des zones à risque dans les installations) (produits inflammables) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 (Définition des équipements pour atmosphères explosives) à R. 557-7-9 (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) du code de l'environnement. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose des justificatifs de conformité.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance