JORF n°0086 du 11 avril 2019

Article 4.4

Article 4.4

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 4.1 (produits inflammables) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l'environnement. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose des justificatifs de conformité.


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Version 1

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 4.1 (produits inflammables) et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l'environnement. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose des justificatifs de conformité.