Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

Il est créé un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe) et un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

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Création d'offices de greffiers en Guadeloupe

Résumé. Un nouvel office de greffier est créé à Basse-Terre et Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.

Il est créé un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe) et un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

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