Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du visa pour les transits aériens en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance