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Arrêté du 9 avril 2018

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

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Simplification des règles d'entrée en Nouvelle-Calédonie pour les étrangers

Résumé. L'arrêté simplifie les règles d'entrée en Nouvelle-Calédonie pour les étrangers, notamment en supprimant le visa pour les transits et en modifiant les conditions de visa de court séjour.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des outre-mer,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, et notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;

Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965, le décret n° 68-204 du 29 février 1968 portant publication de cette convention et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 portant publication des amendements à cette annexe ;

Vu l'ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;

Vu le décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 (Règles d'entrée en France pour les étrangers) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 (Simplification des règles d'entrée en Nouvelle-Calédonie) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle Calédonie en date du 27 février 2018,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'entrée en Nouvelle-Calédonie pour les étrangers

Résumé. Les conditions d'entrée en Nouvelle-Calédonie pour les étrangers sont précisées et simplifiées, notamment concernant la validité des documents de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du visa pour les transits aériens en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les étrangers en transit par la Nouvelle-Calédonie ne doivent plus avoir de visa, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du visa pour les transits aériens en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les étrangers en transit par la Nouvelle-Calédonie ne nécessitent plus de visa, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'un visa de court séjour à la frontière

Résumé. Les règles pour obtenir un visa de court séjour à la frontière sont modifiées, notamment pour les marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'un visa de court séjour à la frontière

Résumé. Les règles pour obtenir un visa de court séjour à la frontière sont modifiées, notamment pour les marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'un visa de court séjour à la frontière

Résumé. Les règles pour obtenir un visa de court séjour à la frontière sont modifiées, notamment pour les marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 22 juillet

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2011 est modifié par l'arrêté du 9 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II
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Modification de l'arrêté du 22 juillet

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2011 est modifié par l'arrêté du 9 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II
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Modification de l'arrêté du 22 juillet

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2011 est modifié par l'arrêté du 9 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2018 modifie l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 20 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires,

N. Warnery

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le dimanche 20 mai 2018

Arrêté du 9 avril 2018
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