JORF n°0114 du 19 mai 2018

Arrêté du 9 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des outre-mer,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les conventions internationales du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958, et notamment son article 6, et n° 185 du 19 juin 2003 ;

Vu la convention internationale et son annexe visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965, le décret n° 68-204 du 29 février 1968 portant publication de cette convention et le décret n° 78-890 du 9 août 1978 portant publication des amendements à cette annexe ;

Vu l'ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;

Vu le décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle Calédonie en date du 27 février 2018,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 4 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 4 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 6 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 6 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. 6 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

Article 11

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires,

N. Warnery

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier