Arrêté du 9 avril 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er septembre 2017, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime en Corse-du-Sud

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville en Corse-du-Sud.

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er septembre 2017, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance