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Arrêté du 9 avril 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents de la politique de la ville en Corse-du-Sud

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer une prime supplémentaire aux agents travaillant dans la politique de la ville en Corse-du-Sud.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté n° 15-0390 du 29 juin 2015 portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° 16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l'organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime en Corse-du-Sud

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la politique de la ville en Corse-du-Sud, à partir du 1er septembre 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime en Corse-du-Sud

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville en Corse-du-Sud.

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er septembre 2017, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.

En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

C. Merlus

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Arrêté du 9 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes