Arrêté du 9 avril 2018

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP.

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En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Autorisation d'un traitement automatisé de données pour les finances publiques

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les données des finances publiques est autorisé.

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP.

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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance