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Arrêté du 9 avril 2018

fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire

Abrogé1 septembre 2024
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires françaises en Algérie

Résumé. La France a défini les zones de compétence de ses consulats en Algérie pour mieux servir les citoyens français.

Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France
à Alger
Wilayas d'Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Aïn Defla, Djelfa, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Médéa, M'Sila, Ouargla, Tamanrasset, Tipaza et Tizi Ouzou.
Consulat général de France
à Annaba et Constantine
Wilayas d'Annaba, Batna, Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Oum El Bouaghi, Sétif, Skikda, Souk Ahras et Tébessa.
Consulat général de France
à Oran
Wilayas d'Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, Chlef, El Bayadh, Mascara, Mostaganem, Naâma, Oran, Relizane, Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Tindouf, Tissemsilt et Tlemcen.
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des circonscriptions consulaires en Algérie

Résumé. La France a mis à jour les zones de responsabilité de ses consulats en Algérie.

L'arrêté du 20 août 1991 fixant les circonscriptions consulaires en Algérie est abrogé.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Redéfinition des circonscriptions consulaires en Algérie

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones de compétence des consulats français en Algérie à partir du 1er mai 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Modification des circonscriptions consulaires en Algérie

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence des consulats français en Algérie.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 9 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4