JORF n°0091 du 19 avril 2018

Arrêté du 9 avril 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Consulat général de France
à Alger |Wilayas d'Alger, Béjaïa, Blida, Bordj Bou Arreridj, Bouira, Boumerdès, Aïn Defla, Djelfa, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Médéa, M'Sila, Ouargla, Tamanrasset, Tipaza et Tizi Ouzou.| |Consulat général de France
à Annaba et Constantine| Wilayas d'Annaba, Batna, Biskra, Constantine, El Tarf, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Oum El Bouaghi, Sétif, Skikda, Souk Ahras et Tébessa. | | Consulat général de France
à Oran | Wilayas d'Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, Chlef, El Bayadh, Mascara, Mostaganem, Naâma, Oran, Relizane, Saïda, Sidi Bel Abbès, Tiaret, Tindouf, Tissemsilt et Tlemcen. |

Article 2

L'arrêté du 20 août 1991 fixant les circonscriptions consulaires en Algérie est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery