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Arrêté du 9 avril 2018

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 20 avril 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Modification des circonscriptions consulaires en Algérie

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence des consulats français en Algérie.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance