ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 4

Créé le 6 mai 2015

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(arrêtés du 5 mai 2004 modifié)
DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(présent arrêté)
Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé
Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé
Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(arrêtés du 5 mai 2004 modifié)
DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(présent arrêté)
Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé
Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé
Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé