JORF n°0104 du 5 mai 2015

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(arrêtés du 5 mai 2004 modifié)| DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé | Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé | | Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé | Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé | | Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé | Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

DESSINATEUR PROJETEUR

en béton armé

(arrêtés du 5 mai 2004 modifié)

DESSINATEUR PROJETEUR

en béton armé

(présent arrêté)

Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé

Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé

Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé

Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé

Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé

Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé