ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 24 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des adjoints administratifs (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015