ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Article 2

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En vigueur depuis le 19 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015