Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de septembre 2011
Résumé. L'arrêté du 9 avril 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2011Art.
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. null