Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation professionnelle obligatoire dans les cabinets dentaires
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle devient obligatoire pour les cabinets dentaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 9 octobre 2014, relatif à la formation professionnelle continue, à la convention collective nationale susvisée.
Le troisième point du premier alinéa de l'article 7-3-2 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) et L. 6323-16 (Formations éligibles au compte personnel de formation) du code du travail.