Arrêté du 9 avril 2014

Article 2

Créé le 4 mai 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014